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Est il obligatoire de passer dans l'isoloir ?

Est il obligatoire de passer dans l'isoloir ?

Un peu d'histoire.

Si le vote à bulletin secret date, en France, de 1795, donc juste après la révolution, il ne s'appliquait qu'à un collège électoral très restreint.

Ce n'est qu'en 1848 que le suffrage universel masculin est adopté en France, alors qu'il est institué en 1872 en Grande-Bretagne, en 1877 en Belgique et en 1903 en Allemagne.

Si la France est pionnière dans la notion du secret du vote par l'utilisation des isoloirs dans les bureaux de vote, il convient néanmoins de nuancer largement ce secret du vote.


Vote historique

En effet, initialement, l'électeur choisissait son bulletin ou y inscrivait le nom correspondant à son choix sur un bulletin qu'il pliait en 4, Mais pour que son bulletin soit introduit dans l'urne, l'électeur le donnait à l’assesseur qui le mettait dans l'urne.

Évidemment, cet assesseur était un notable ce qui était impressionnant pour ne pas dire dissuasif, pour l'électeur (essentiellement des paysans et des ouvriers) qui savait bien que ce scrutateur pouvait alors voir pour qui il avait voté.

Ce n'est qu'en 1913 que la loi électorale impose que l'électeur introduise son bulletin dans une enveloppe avant de sortir de l'isoloir et qu'il introduise lui-même cette enveloppe dans l'urne.


Cabine de vote

Le secret effectif du vote était enfin acquis après plus de 25 ans d’atermoiement des députés, inquiets de ne plus avoir de moyen de pression sur l'électeur.

Les femmes n'auront accès aux isoloirs de vote pour y accomplir leur devoir électoral qu'en 1945 avec les décrets lois institués par le Général de Gaulle.

Un peu de technique.

Le code électoral précise que la fonction de l'isoloir est de préserver le secret du vote.

Pour cela, un rideau sur une tringle ferme l'isoloir quand l'électeur y est entré, Il descend généralement à environ 50 cm du sol et la hauteur de l'isoloir et donc du rideau est généralement de 2 mètres.

Le tissu utilisé est soit opaque (ne permettant pas de voir au travers mais également empêchant la lumière de pénétrer dans l'isoloir) mais l'intérieur de l'isoloir est alors très sombre, soit translucide (ne permettant pas de voir au travers mais laissant la lumière pénétrer à l'intérieur de l'isoloir).

Cette dernière solution est la plus agréable pour l'électeur mais il ne faut pas que de translucide, le tissu devienne transparent. La différence entre les deux est que dans un cas on peut voir l’électeur en ombre chinoise au travers du rideau (quand par exemple l'isoloir est placé devant une fenêtre) mais sans pouvoir lire ce qui est inscrit sur son bulletin. Si le rideau était plus que translucide et donc transparent, il serait possible de lire le bulletin de vote choisi par l'électeur et le secret du vote ne serait pas respecté.

Les rideaux sont d'ordinaire en polyester mais sont parfois en matériau non feu afin de correspondre aux réglementations les plus strictes concernant les dispositions à prendre dans les lieux recevant du public.


Isoloir de vote PMR

Les cases d'isoloir font généralement entre 75 x 75 cm ou 80 X 80 cm.

Elles sont équipées d'une petite tablette pour que l'électeur puisse y poser son enveloppe et ses bulletins afin de faire son choix, Très souvent, une poubelle est dans l'isoloir afin d'y déposer les bulletins non choisis par l'électeur.

Les isoloirs sont pliables ou démontables afin de pouvoir être facilement mis en place par les services municipaux, la veille des scrutins.

Les isoloirs démontables (Les panneaux, les tringles et les tablettes s'emboîtent et se déboîtent) ont le défaut majeur que lors de l'installation, il manque toujours une pièce ce qui est source de perte de temps et d’énervement du personnel en charge de ces opération (par exemple, pour les opérations électorales dans seulement Paris intra-muros, il faut mettre en place 6000 cases d'isoloirs).

Les isoloirs repliables sont équipés de charnières et d'axes permettant qu'il n'y ait aucune pièce détachée puisque tout est relié, Cela permet également de faire des ensembles de 3 cases accolées que l'on monte en moins de 2 minutes en dépliant les panneaux de séparation des cases d'isoloirs, en dépliant les tringles des rideaux et en abaissant les tablettes.

isoloir 3 personnes

Un additif au code électoral datant de 2006 (Art D56-2) impose que chaque bureau de vote soit équipé d'au moins un isoloir accessible au PMR (personnes à mobilité réduite, c'est-à-dire, généralement en fauteuil roulant),

Il y a alors 2 solutions :

-soit les dimensions de l’isoloir sont portées à 1 X 1,20 m ;

-Soit l’isoloir est constitué de 3 parois en rideau et d'un panneau de fond rigide sur lequel est fixé la tablette qui est surbaissée pour être à hauteur d'un fauteuil roulant, ce qui donne plus de confort à l'électeur handicapé pour entrer et sortir de l'isoloir puisqu'il n'est pas limité par des parois rigides.


Isoloir Handicapé

De même un additif concerne l’accessibilité des bureau des vote au PMR et à l'urne ce qui a amené à poser les urnes sur une console afin que les personnes en fauteuil roulant puisse déposer leur bulletin dans l'urne ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent et le fait d'avoir à descendre l'urne de la table de vote avait quelque chose de vexant pour les handicapés.



Urne accès handicapé

Un peu de réglementation.

Le code électoral qui définit l'organisation matérielle des scrutins, précise qu'il faut un isoloir pour chaque tranche de 300 électeurs inscrits sur les listes de vote du bureau,

En effet, un électeur passe en moyenne une minute dans l'isoloir ce qui provoquerait des embouteillages lors des traditionnelles heures d’affluence dans les bureaux de vote.


Il n'y a pas que pour les élections politiques que l'on met en place des bureaux de vote.

Bien au contraire, les élections dites « sociales » sont beaucoup plus nombreuses que ces dernières et le code du travail qui les régit a pris le code électoral comme référence de l’organisation matérielle des scrutins dans les entreprises.

C'est ainsi que le nombre et les caractéristiques des isoloirs sont exactement les mêmes dans les élections sociales que dans les élections politiques.


En Europe, il y a autant de codes électoraux que de pays et l’harmonisation ne semble pas pour demain quand on voit que certains pays se sont mis au vote électronique alors que d'autres votent dans des boîtes en cartons fermées avec une ficelle,,,

Néanmoins les isoloirs de tous ces pays sont construits à peu de chose près suivant le même principe et les mêmes dimensions,


Dans les pays en voie de développement et en particulier en Afrique, l’investissement que représente l'équipement en matériel électoral comme nous le connaissons en Europe est encore trop important au regard des capacités budgétaires de ces états,

C'est ainsi qu’ils utilisent du matériel jetable mais dont le coût unitaire est dérisoire,

Par exemple, les isoloirs sont en carton et plus souvent en polypropylène (pour ne pas moisir dans les pays tropicaux), Il s'agit alors d'une plaque pré-rainurée pour se plier facilement et constituer une boite à 5 faces (un fond, deux cotés eu un dessus et un dessous).

Cette boite est collée avec du double face sur une table (généralement une table d'écolier puisque souvent les écoles sont le lieu où sont établis les bureaux de vote) et l'électeur s'assoit devant cette « boîte » pour faire son devoir électoral,

Il est évident qu'il ne faut pas qu'il y ait quelqu'un derrière son dos sinon le secret du vote n'est plus assuré mais dans les pays où la démocratie en est à ses balbutiements, cet isoloir très simplifié est déjà une victoire de la démocratie.